Le Royaume-Uni est une destination de premier plan pour les investissements directs étrangers. Il allie une législation sur les sociétés flexible à un réseau de traités fiscaux couvrant plus de 140 pays. FideCo prend en charge tous les aspects de la création de sociétés au Royaume-Uni, avec des services de gestion continus.
Le Royaume-Uni continue d’être la destination numéro un pour attirer les investissements directs étrangers en Europe, et troisième au niveau mondial après les États-Unis et la Chine. Il n’y a pas de contrôles de change ni de restrictions sur les investissements étrangers.
Le Royaume-Uni en dépit du Brexit reste l’icone absolue de la liberté d’entreprendre, du capitalisme, et d’un partenariat entre les services fiscaux et le contribuable.
L’entrepreneur est respecté pour sa démarche d’entreprendre et la relation entre pouvoir public et l’individu sont une relation de confiance.
Le Royaume-Uni propose également une base de compétences de classe mondiale, l’environnement de recherche et développement le plus fort d’Europe, un retour sur investissement à long terme prouvé pour les entreprises internationales et une excellente qualité de vie.
Le Royaume-Uni reconnaît le rôle clé que les droits de propriété intellectuelle (PI) jouent dans l’entrepreneuriat et l’innovation, et offre aux entreprises un régime fiscal trés avantageux, ainsi que des aides à l’innovation.
Le Royaume uni attire les entreprises de services financiers, on trouve de trés nombreuses Fintech et banques en ligne enregistrées en raison du cadre reglementaire ouvert et accueillant.
Nous sommes en mesure de vous aider sur l’aspect réglementaire et obtention de licenses de paiement éléctroniques, de fonds d’investissement et autres véhicules financiers au delà des sociétés classiques.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les services que nous proposons aux clients privés, y compris une assistance pour l’achat de biens immobiliers, la création de fiducies et le déménagement au Royaume-Uni, veuillez
À propos du Royaume-Uni
Créer sa société au Royaume-Uni offre de nombreux avantages pour une entreprise et ses propriétaires :
Une protection contre la responsabilité personnelle pour les dettes de l’entreprise,
Un meilleur accès au financement pour les activités commerciales,
Un transfert simple de la propriété de l’entreprise par la cession d’actions,
Une Optimsation fiscale trés créative avec différents taux d’impôt des sociétés et des traités fiscaux internationaux.
On peut enregistrer une entreprise au Royaume-Uni dans la journée. Une entreprise est résidente fiscale au Royaume-Uni si son activité est gérée et contrôlée au Royaume-Uni. Cependant, ses opérations ne sont soumises à aucune limitation géographique ; une société britannique est libre de commercer et de collaborer avec des tiers du monde entier.
Cette notion permet en soi d’envisager une société Anglaise qui deviendrait un outil d’une souplesse absolue si vous vivez dans un endroit non imposable, ou que votre lieu de résidence est nomade.
Il n’y a aucune restriction quant à la nationalité ou au pays de résidence du ou des propriétaires effectifs d’une société britannique.
Les sociétés privées enregistrées au Royaume-Uni doivent avoir au moins un directeur de société (les sociétés publiques ‘Public Company’ en nécessitent deux). La loi de 2006 sur les sociétés stipule qu’au moins l’un des directeurs de la société doit être une personne physique, c’est-à-dire un individu mais le second directeur peut également être une personne morale.
Notre departement comptable propose la constitution de sociétés non seulement au Royaume-Uni, mais également à l’échelle mondiale. Bien qu’il puisse être relativement simple de créer ou d’acheter une entreprise, nous vous encourageons vivement à étre conseillé auprés de nos consultants sur :que nous que
Chaque cas est unique, et un niveau élevé d’expertise est nécessaire pour garantir que tout conseil que nous vous donnons soit à jour, efficace et entièrement conforme au droit.
Ne pas structurer et gérer votre société correctement pourrait signifier que les objectifs et avantages prévus ne sont pas réalisés, ou cela pourrait entraîner des conséquences et des responsabilités légales non intentionnelles.
Les Sociétés Holding
Une bonne raison de déménager au Royaume-Uni est de profiter de la société britannique en tant que structure de Holding pour la détention d’investissements qui est très fiscalement avantageuse pour la réception de dividendes étrangers.
Posséder une Holding au Royaume-Uni est un outil de rapatriement avantageux de tous vos bénéfice et participations dans des sociétés internationales.
Lors de la création d’une société Holding au Royaume-Uni, FideCo examinera les exigences et les circonstances individuelles du client avant de proposer une solution, mais les considérations suivantes s’appliqueront généralement.
L’exonération de distribution s’applique aux dividendes reçus par une société de détention britannique d’une entreprise étrangère admissible. Les conditions varient en fonction de la taille de la société de détention britannique, mais en général, il devra y avoir un accord de double imposition (DTA) entre le Royaume-Uni et le pays dans lequel l’entreprise versant le dividende est résidente. Si l’exonération s’applique, il n’y aura alors aucun impôt britannique imposé sur le dividende.
L’innonvaton Société Holding d’Actifs Admissibles (QHAC)
Pour renforcer la compétitivité du Royaume-Uni en tant que lieu de gestion d’actifs et de fonds d’investissement, la reforme du 1er avril 2022 à crée les ‘qualifying asset holding companies’ (QAHCs) pour introduire un régime alternatif Holding avec un traitement fiscal avantageux pour les entités admissibles et leurs investisseurs.
Le régime est conçu pour les sociétés Holding (AHC) qui remplissent certains critères et sont utilisées dans diverses structures d’investissement collectif et institutionnel pour détenir des actifs d’investissement, ainsi que pour les fonds d’investissement, les institutions, les particuliers et d’autres entités qui investissent dans ces structures.
Les Trading Companies
Si une société étrangère exerce une activité au Royaume-Uni en établissant une base fixe ou permanente – une «permanent establishment » (PE) – mais ne souhaite pas créer une entité juridique distincte, elle doit enregistrer l’établissement (succursale) auprés du Companies House.
Juridiquement, une succursale britannique est considérée comme la même entité que la société mère. Elle n’a donc pas de personnalité juridique indépendante et tous les profits et pertes de la succursale britannique sont intégrés à ceux de la société mère étrangère. Toutes les dettes et responsabilités de l’établissement britannique seront également attribuées à sa société mère. Un établissement britannique est tenu de déposer des comptes annuels qui sont accessibles au public.
Cette disposition peut permettre une certaine créativité pour les sociétés étrangères souhaitant avoir une présence au Royaume Uni sans perdre les avantages de la maison mére.
La Limited Partnership (LLP) une société qui ne paie jamais d’impôt
Les LLP une sorte de société en commandite, sont « transparentes fiscalement », ce qui signifie que ce sont les membres – plutôt que la société elle-même – qui sont imposés sur leur part des revenus ou gains de la LLP.
Les profits ou gains provenant de sources non britanniques réalisés par une LLP ne seront pas soumis à l’impôt au Royaume-Uni, sauf dans la mesure où ses membres sont des particuliers ou des sociétés résidents au Royaume-Uni.
C’est donc un véhicule parfait si vous souhaitez en tant que non-résident brittanique profiter d’une société sans fiscalité et traiter la fiscalité dans le pays des membres.
Une Limited Liability Partnership (LLP), société en commandite à responsabilité limitée (LLP) est une entité juridique qui combine la flexibilité organisationnelle et le statut fiscal d’une société en commandite, tout en offrant une responsabilité limitée à ses membres. Cette responsabilité limitée est possible parce qu’une LLP a une « personnalité » juridique distincte de ses membres. La responsabilité de chaque associé est, en général, limitée à sa contribution convenue à la société en commandite.
Cette forme de société ouvre de nombreuses solutions permettant une optimisation fiscale des strucutres avec une activité internationale.
Avec plus de trois décennies d’expérience dans le domaine des services aux entreprises, les services de FideCo au Royaume-Uni comprennent la création de nouvelles structures d’entreprise, la réorganisation de structures d’entreprise et la rapatriation des bénéfices. Nous offrons également l’expertise nécessaire dans l’administration et la gestion des entreprises, y compris le droit des sociétés, les procédures du conseil d’administration, les responsabilités des directeurs et les relations avec les actionnaires, ainsi que les exigences en matière de conformité financière et d’entreprise.
Après l’incorporation, FideCo peut fournir des services domiciliaires continus de la plus haute qualité pour maintenir la bonne réputation de votre entreprise au Royaume-Uni. Cela comprend la fourniture d’installations de bureau enregistré et (si nécessaire) des services de titulaire de parts nominatif, ainsi que la réalisation des déclarations annuelles auprès de Companies House. Un secrétaire de société n’est pas obligatoire pour les sociétés privées en vertu de la loi britannique, mais des services de secrétariat de société peuvent être fournis si nécessaire.
Des services de réexpédition et de bureau virtuel sont disponibles pour toutes les entreprises créées par FideCo. Les installations de bureau enregistré font partie du service domiciliaire de notre centre dédié de services aux entreprises dans le Wirral, près de Liverpool. Un bureau enregistré central à Londres est également disponible, si nécessaire, moyennant une prime annuelle de 500 £.
FideCo fournit également des directeurs pour de nombreuses entreprises que nous constituons afin de garantir que leurs affaires peuvent être gérées et contrôlées correctement depuis leur lieu d’incorporation. Ce service est souvent combiné avec nos autres services de gestion d’entreprise et/ou nos services de domiciliation.
Nos directeurs sont tenus de respecter leurs devoirs de directeurs, ce qui les oblige à exercer un jugement indépendant. Il est conditionnel à toute nomination que le ou les directeurs soient en mesure d’exercer leur jugement indépendant et soient pleinement impliqués dans toute décision. Dans certaines circonstances, FideCo peut fournir des directeurs d’entreprise et personnels basés offshore.
FideCo est bien placé pour aider les clients corporatifs, en particulier ceux provenant de l’extérieur du Royaume-Uni, à créer une “substance économique” au Royaume-Uni. Ces services peuvent inclure la fourniture de bureaux, l’introduction à des spécialistes de la recherche immobilière, des agents immobiliers, des chambres de commerce, des organismes gouvernementaux et d’autres fournisseurs tiers.
Le Royaume-Uni et l’Union européenne ont conclu un nouvel accord de commerce et de coopération (TCA) juste avant l’expiration de la période de transition du Brexit et de la sortie formelle du Royaume-Uni de l’UE. À compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers du point de vue de l’UE, et les principes de libre circulation des biens, des capitaux, des travailleurs et de la prestation de services de l’UE ne s’appliquent plus.
En vertu du TCA, il n’y a pas de droits de douane ni de quotas sur le commerce de biens si les règles d’origine sont respectées. Cependant, les fournisseurs de services du Royaume-Uni ont perdu leur droit automatique d’offrir des services dans toute l’UE et ne bénéficient plus de l’approche du “pays d’origine” ou du concept de “passporting”, qui permettait un accès automatique à l’ensemble du marché unique de l’UE. Ils sont désormais tenus de se conformer aux règles du pays hôte de chaque État membre.
Les entreprises britanniques avec des succursales dans les États membres de l’Espace économique européen (EEE) – les 27 États membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège – sont désormais soumises aux règles applicables aux succursales d’entreprises de pays tiers. Celles-ci varieront en fonction de l’État membre et du secteur dans lequel l’entreprise opère. Les restrictions peuvent être plus contraignantes pour les succursales ou les bureaux de représentation, par opposition aux filiales qui ont leur propre personnalité juridique et sont constituées dans l’État membre de l’UE concerné.
Les sociétés filiales constituées dans un État membre de l’UE continueront d’être couvertes par l’ensemble du droit de l’UE pertinent. Si la structure de votre groupe comprend des succursales, des lieux d’activité ou une administration centrale dans un État membre de l’UE, il pourrait y avoir d’autres raisons commerciales impératives pour la création d’une société locale incorporée dans cet État, comme suit :
Nous sommes à même d’apporter une assistance complète sur toutes les questions juridiques et techniques liées à l’immigration au Royaume-Uni, ainsi qu’aux aspects fiscaux, tant pour les particuliers que pour les entreprises, y compris les questions post-Brexit.
Nous conseillons sur tous les status ci aprés ;
Sur les régles générales de visas au Royaume-Uni
Sur les visa pour travailleurs qualifiés
Les visa pour “Talents”
Les visa Start-up et Innovateurs
Visa de travailleur dits “Worker visa (Global Business Mobility)”
Programme de visa investisseurs et entrepreneurs (GEP)
Le Royaume-Uni est considéré comme l’une des juridictions les plus favorables sur le plan fiscal pour les entreprises. Le taux d’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni, actuellement de 19%, est le plus bas du groupe des sept pays les plus développés du monde (G7), et aucun impôt à la source n’est prélevé sur les dividendes versés par les sociétés britanniques aux actionnaires individuels et corporatifs, quelle que soit leur résidence et leur immatriculation. Des exemptions existent également pour les gains en capital sur la cession de participations substantielles dans des sociétés opérationnelles actives.
Le Royaume-Uni a conclu des accords de double imposition (DTA) avec plus de 140 pays, créant le plus grand et le plus efficace réseau d’accords fiscaux au monde. Associé à son régime avantageux pour les personnes non domiciliées au Royaume-Uni (« non-doms »), le Royaume-Uni offre donc beaucoup aux entreprises et aux particuliers étrangers.
Aucune distinction n’est faite au Royaume-Uni entre l’investissement national et étranger, et, à l’exception de certaines agences appartenant ou contrôlées par le gouvernement, une entreprise sous contrôle étranger peut exercer les mêmes activités qu’une entreprise sous contrôle au Royaume-Uni.
Une entreprise est résidente au Royaume-Uni si elle est soit constituée au Royaume-Uni, soit gérée et contrôlée de manière centrale au Royaume-Uni. Les sociétés résidentes au Royaume-Uni sont soumises à l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni sur l’ensemble de leurs revenus et bénéfices en capital dans le monde, quel que soit leur provenance. Le taux de l’impôt sur les sociétés pour toutes les entreprises est actuellement de 19%, bien que l’on s’attende à une hausse à partir du 1er avril 2023.
À des fins fiscales, les bénéfices commerciaux sont imposés sur une base d’exigibilité et calculés en déduisant certaines exonérations/allocations ainsi que toutes les dépenses engagées exclusivement et intégralement aux fins du commerce du total de toutes les recettes commerciales. Les gains en capital sont généralement imposés lors de la réalisation.
Les pertes commerciales peuvent être compensées par d’autres bénéfices et gains, y compris les gains en capital, survenus au cours de la même période comptable ou des périodes comptables précédentes, ou reportées et compensées par des bénéfices futurs découlant de la même activité. Les pertes en capital ne peuvent être compensées que par des gains en capital survenant au cours de la même période ou des périodes ultérieures.
Les sociétés non résidentes au Royaume-Uni sont soumises à l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni si elles exercent une activité par le biais d’un établissement stable au Royaume-Uni. L’impôt sur les sociétés est payable sur l’ensemble des revenus et gains d’une société, quelle que soit leur provenance, bien que des crédits d’impôt contre l’impôt britannique soient toujours accordés pour l’impôt étranger payé par une société sur les revenus et/ou gains étrangers.
Le Royaume-Uni propose plusieurs incitations fiscales pouvant être déduites des obligations fiscales sur les sociétés d’une entreprise. Celles-ci incluent le Crédit d’Impôt sur les Dépenses de Recherche et Développement (CIRDR) et la Boîte à Brevets. Un CIRDR de 13% des dépenses admissibles est disponible pour les grandes entreprises. Un régime distinct pour les petites et moyennes entreprises (PME) leur permet de demander une déduction supplémentaire de 230% des coûts de R&D admissibles dans certaines conditions.
La Boîte à Brevets permet aux entreprises d’appliquer un taux d’impôt sur les sociétés plus bas (10%) aux profits tirés des inventions brevetées et de certaines autres innovations. Ce régime est très attractif pour les entreprises de divers secteurs, notamment les sciences de la vie, la fabrication et l’électronique.
L’attrait du Royaume-Uni en tant que lieu d’affaires repose sur son système de common law, qui offre équité et fiabilité, ainsi qu’une infrastructure inégalée de soutien professionnel, de tribunaux spécialisés, d’arbitrage et d’une judicature de haut calibre jouissant d’une réputation internationale pour sa rigueur et son indépendance. Ces facteurs inspirent la confiance des entreprises et soutiennent le commerce et l’investissement internationaux.
La common law anglaise, associée au système juridique, est, et a toujours été, flexible. Elle s’adapte pour répondre aux défis d’un monde commercial en constante évolution. Actuellement, la common law en Angleterre et au Pays de Galles est en tête dans les domaines de la technologie financière, de la technologie de registre distribué et de l’intelligence artificielle.
Les procédures des tribunaux et de l’arbitrage au Royaume-Uni sont pratiques et innovantes. En adoptant une clause de compétence juridictionnelle ou d’arbitrage au Royaume-Uni, les entreprises peuvent être assurées que les litiges seront résolus de manière rapide et efficace. Dans les arbitrages, le tribunal de supervision sera dirigé par un juge ayant une expérience commerciale étendue et pertinente.
Le contentieux et l’arbitrage sont des activités lucratives. Des avantages significatifs en termes de coûts peuvent être obtenus en adaptant les procédures judiciaires aux besoins de l’affaire, tels que la réduction de la portée de la divulgation. Les juges expérimentés sont proactifs pour prévenir une augmentation inutile des coûts par des orientations appropriées en matière de gestion des affaires.
Le Royaume-Uni est un centre mondial d’arbitrage et de règlement alternatif des différends (ADR). Il est membre de la Convention de La Haye sur les accords de choix de tribunal, qui exige généralement que d’autres tribunaux rejettent les procédures auxquelles s’applique un accord de choix de tribunal. Il a également demandé à adhérer à la Convention de Lugano de 2007 en tant que membre indépendant, mais cela nécessitera l’accord de tous les signataires.
Le Royaume-Uni est l’un des principaux centres financiers, d’assurance et commerciaux du monde. Cela est soutenu par un cadre réglementaire solide et une expertise en droit réglementaire. Londres est, et restera, le domicile de nombreuses grandes firmes de droit international du monde entier, et il existe peu de restrictions à l’accès au Royaume-Uni pour les cabinets d’avocats ayant leur siège à l’étranger. De plus, la langue anglaise est la langue internationale des affaires.
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