Gibraltar est un centre financier international sophistiqué qui associe un faible taux d’imposition des sociétés à la flexibilité, au choix et à la rapidité d’accès au marché. FideCo propose la création de sociétés à Gibraltar dans tous les secteurs d’activité et structures.
FideCo est un prestataire mondial de services aux entreprises avec plus de trois décennies d’expérience sur le marché de Gibraltar, nous vous aiderons à choisir l’entité juridique la plus efficace et efficiente pour votre entreprise, puis nous créerons et enregistrerons cette entité conformément aux lois et réglementations locales.
FideCo a développé une gamme complète de services aux entreprises pour soutenir la croissance et la durabilité des entreprises à Gibraltar et au-delà. Nous fournissons l’expertise nécessaire pour administrer et gérer des sociétés, y compris des services de secrétariat d’entreprise, le droit des sociétés, les procédures du conseil d’administration, les responsabilités des administrateurs et les relations avec les actionnaires, ainsi que les exigences en matière de conformité financière et corporative. Cela permet aux propriétaires d’entreprise de se concentrer sur leur activité principale.
Nous offrons également un soutien administratif pour aider les entreprises à maximiser les opportunités et à atteindre une durabilité à long terme, des solutions de back-office complètes à l’aide à la conformité fiscale et réglementaire. Cela comprend la comptabilité, la paie et les ressources humaines, les assurances, les introductions bancaires, les pensions, la protection des marques et de la propriété intellectuelle, l’obtention de licences et permis locaux, la relocalisation des cadres et des conseils fiscaux spécialisés.
FideCo dispose d’une équipe de professionnels expérimentés et qualifiés possédant une expertise spécifique dans l’industrie, ainsi que des comptables, des spécialistes fiscaux et des juristes internes
Introduction
Le Registre des sociétés de Gibraltar est désormais entièrement automatisé, et la création de sociétés à Gibraltar est un processus très efficace. Une société à Gibraltar sera généralement constituée dans un délai de deux à cinq jours, mais une incorporation le même jour peut être obtenue moyennant des frais supplémentaires. L’approbation du nom de la société est requise avant l’incorporation.
Une société à Gibraltar doit maintenir une présence minimale dans son lieu d’incorporation, à savoir un bureau enregistré, un secrétaire de société résident et/ou un agent résident. Nous fournissons généralement ces services à tous nos clients et les décrivons comme des « services domiciliaires ».
Les sociétés à Gibraltar sont soumises à l’impôt sur les sociétés sur leurs bénéfices. Le taux d’impôt sur les sociétés standard est de 12,5%. Le principe de la territorialité de l’impôt s’applique, ce qui signifie que seuls les bénéfices qui sont accumulés ou dérivés de Gibraltar sont soumis à l’impôt.
En pratique, cela signifie généralement que si l’activité lucrative d’une entreprise est entièrement à l’extérieur de Gibraltar, elle n’a aucune obligation fiscale à Gibraltar. Cependant, les bénéfices seront « réputés » s’accumuler et dériver de Gibraltar dans certains cas, comme suit :
Gibraltar n’impose pas de retenue à la source sur les dividendes, les intérêts ou les redevances.
Toutes les sociétés à Gibraltar sont tenues de déposer des déclarations fiscales, accompagnées de comptes annuels.
Gibraltar n’a pas d’impôt sur les gains en capital, pas d’impôt sur la fortune, pas d’impôt sur les successions, pas d’impôt sur les dons et pas de taxe sur la valeur ajoutée. Il offre également des exonérations fiscales pour divers types de revenus (notamment les dividendes inter-entreprises, les dividendes d’actions cotées en bourse, les dividendes versés aux non-résidents et les intérêts bancaires) et propose des régimes attractifs pour les personnes fortunées et les cadres relocalisés.
Société anonyme (PLC – Public Limited Company)
Une Société Anonyme à Gibraltar peut émettre des actions au grand public et peut être cotée en bourse. Pour être enregistrée en tant que SA, certaines conditions doivent être remplies. Les statuts de la société doivent indiquer qu’il s’agit d’une société publique, et le nom doit inclure les termes « Société Anonyme » ou « SA ».
Société à responsabilité limitée (Ltd – Private Limited Company)
Une Société à Responsabilité Limitée à Gibraltar peut émettre des actions à un groupe restreint de personnes. Il n’est pas permis d’offrir des actions au grand public, et ses actions ne peuvent pas être cotées ou échangées sur des bourses. Toutes les entreprises qui ne sont pas des sociétés publiques sont des sociétés privées, y compris les sociétés à responsabilité limitée par garantie et les sociétés à responsabilité illimitée.
Société à garantie limitée (Company Limited by Guarantee)
Une Société à Responsabilité Limitée par Garantie à Gibraltar n’a généralement pas de capital-actions ni d’actionnaires, mais plutôt des membres qui agissent en tant que garants. Les membres s’engagent à contribuer à un montant nominal (généralement très faible) en cas de liquidation de la société. Une société à responsabilité limitée par garantie est une entité juridique distincte de ses propriétaires et est responsable de ses propres dettes.
Société à compartiments protégés (Protected Cell Company)
Une Société à Compartiments Protégés (PCC) à Gibraltar est une société à responsabilité limitée capable de former des compartiments qui sont séparés les uns des autres et de la société, de sorte que les actifs et passifs attribuables à chaque compartiment sont « isolés ». Un PCC est une entité juridique unique, composée d’une société de base et d’une structure « parapluie » comprenant un nombre quelconque de subdivisions (compartiments).
Société étrangère (Foreign Company)
Une société étrangère à Gibraltar peut être enregistrée comme ayant une présence à Gibraltar soit en enregistrant une succursale, soit en enregistrant un lieu d’activité.
L’enregistrement d’un lieu d’activité est généralement plus approprié pour des entités non commerciales n’ayant aucune activité de vente à Gibraltar. Chaque entité ayant un bureau non commercial à Gibraltar doit établir un lieu d’activité. Un lieu d’activité est un point de contact pour votre société ou une succursale non commerciale de votre société.
Société Hybride
Une Société à Responsabilité Limitée par Garantie avec Capital, souvent appelée société « hybride » à Gibraltar, est limitée à la fois par des actions et par une garantie, et a deux catégories de membres – les actionnaires et les membres garants. En général, la société sera structurée de telle sorte que les actions soient émises de manière à ce que chacune donne droit à une voix mais n’ait aucun droit aux dividendes ni de participer au capital ou au revenu de la société de quelque manière que ce soit.
Domiciliation commerciale
Corporate secretary
Fourniture de directeurs effectifs
Établissement de la paie
Services de comptabilité
Redomiciliation d’une société étrangère
Le régime réglementaire DLT (technologie de registre distribué) de Gibraltar, introduit le 1er janvier 2018, se concentre sur l’application de principes plutôt que sur des règles rigides qui pourraient rapidement devenir obsolètes pour les entreprises basées sur une technologie en évolution rapide. Il vise à créer un centre d’excellence pour ces technologies et un environnement dans lequel les modèles opérationnels et les structures organisationnelles peuvent être explorés, permettant aux nouveaux entrants de participer librement.
Pour profiter de l’approche réglementaire entrepreneuriale de Gibraltar en matière de régulation de la DLT, les entreprises devront démontrer qu’elles ont une « substance suffisante » à Gibraltar. En pratique, cela nécessitera des locaux à Gibraltar, des administrateurs locaux avec une expertise, des exigences de déclaration de lutte contre le blanchiment d’argent, la satisfaction des exigences de suffisance de capital, et la capacité de répondre aux exigences locales en matière de comptabilité et d’autres rapports.
En résumé, vous ne pouvez pas bénéficier de ce régime réglementaire novateur sans contribuer à la réputation et à l’économie de Gibraltar. Il est à noter que si vous opérez déjà à Gibraltar sous une autre licence, vous pourriez ne pas avoir besoin d’une licence DLT. Cependant, l’exigence de substance reste inchangée.
La propriété intellectuelle (PI) associée à un nom commercial ou à un système peut être l’un de ses actifs les plus précieux, mais seulement si elle est correctement protégée. Toute entreprise souhaitant établir une identité nationale ou internationale devrait prendre des mesures pour protéger l’utilisation de son nom, de son logo ou de toute autre PI, telle que les droits de brevet, les formules/processus, les designs, les marques, les franchises, les accords de licence, le « savoir-faire » et les droits d’auteur.
Il n’est pas possible de déposer une demande initiale d’enregistrement d’un brevet ou d’une marque à Gibraltar. Les demandes doivent être faites auprès du UK Intellectual Property Office (UKIPO) au Royaume-Uni, puis étendues pour inclure Gibraltar dans les trois ans suivant la date de délivrance du brevet ou de la marque au Royaume-Uni. Le registre des brevets ou des marques est situé au Companies House, à Gibraltar. Le titulaire peut engager des actions devant les tribunaux du Royaume-Uni ou de Gibraltar pour faire respecter un brevet ou une marque.
Les revenus issus des droits de PI peuvent être obtenus sous forme de redevances. Comme pour d’autres sources de revenus, la planification fiscale de la PI devrait se concentrer sur la maximisation des profits après impôts. Pour s’assurer que les arrangements conclus pour recevoir des redevances sont efficaces, il est nécessaire d’analyser comment différents pays traitent les paiements de redevances, si des impôts sont prélevés sur ces paiements et comment les recettes et les dépenses de revenus sont traitées.
FideCo peut fournir des conseils rentables aux clients sur l’acquisition, l’exploitation, l’utilisation et la mise en application des droits de PI, tant sur le plan national que transfrontalier.
Les Initial Coin Offerings (ICOs) sont un moyen de lever des fonds, en particulier pour les start-ups technologiques en phase précoce, généralement pour des projets liés à la DLT. Gibraltar a mis en place un cadre réglementaire complémentaire couvrant la promotion et la vente de jetons ou de pièces, l’exploitation de plateformes de marché secondaire négociant des jetons, ainsi que la fourniture de services d’investissement et accessoires liés aux jetons. Les réglementations des jetons à Gibraltar sont alignées sur le cadre de la DLT.
Les cryptomonnaies ou monnaies numériques peuvent être échangées contre d’autres actifs, tels que de la monnaie fiduciaire conventionnelle, ou différentes cryptomonnaies via une plateforme d’échange de cryptomonnaies ou une plateforme de monnaie numérique (DCE – Digital Currency Exchange). Pour tout client ayant des besoins de négociation de cryptomonnaies via une entité corporative, Sovereign propose les services suivants :
Le Fonds d’Investissement d’Expérience (EIF) de Gibraltar est devenu un véhicule populaire pour établir des fonds de cryptomonnaies. L’EIF est un fonds d’investissement collectif autorisé exclusivement pour l’investissement par des investisseurs expérimentés et est conçu pour investir dans une large gamme de classes d’actifs traditionnelles ou alternatives.
Aucune approbation réglementaire n’est requise avant qu’un fonds ne puisse commencer à lever des capitaux et à démarrer ses activités d’investissement. Un fonds peut être lancé sur la base d’un avis juridique confirmant que le fonds a satisfait à toutes les exigences légales et structurelles pour ses opérations, à condition que la documentation du fonds soit soumise au régulateur pour enregistrement dans les 10 jours ouvrables suivant son lancement.
Gibraltar est une juridiction prisée pour les fonds d’investissement et leurs gestionnaires, offrant une législation robuste en matière de fonds, des avantages fiscaux favorables dans le cadre de l’UE, une régulation efficace, la flexibilité d’une petite juridiction et une infrastructure de qualité. L’attraction principale de Gibraltar pour les investisseurs est en tant que domicile de l’UE, offrant l’accès au marché unique des services financiers, permettant ainsi le passeport financier dans l’ensemble des États membres de l’UE.
Un Fonds d’Investissement d’Expérience (EIF) est un fonds d’investissement collectif autorisé exclusivement pour l’investissement par des investisseurs expérimentés et conçu pour investir dans une large gamme de classes d’actifs traditionnelles ou alternatives.
Aucune approbation réglementaire n’est requise avant qu’un fonds ne puisse commencer à lever des capitaux et à démarrer ses activités d’investissement. Un fonds peut être lancé sur la base d’un avis juridique confirmant que le fonds a satisfait à toutes les exigences légales et structurelles pour ses opérations, à condition que la documentation du fonds soit soumise au régulateur pour enregistrement dans les 10 jours ouvrables suivant son lancement.
Un fonds à Gibraltar peut également être agréé conformément aux lois de l’UE sur les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) lorsque l’intention du fonds est :
Les fonds de détail non-UCITS peuvent être structurés sous forme de fonds spéculatifs (hedge funds).
La Directive de l’Union européenne sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD) a été transposée en droit gibraltarien le 22 juillet 2013, et les sociétés de gestion de placements qui relèvent de la Directive peuvent bénéficier du passeport européen et opérer sur l’ensemble des États membres de l’UE.
L’industrie des jeux en ligne a connu une croissance considérable aux côtés du World Wide Web. Le premier casino en ligne aurait été lancé en 1994, et en 1998, lorsque les premiers sites de poker en ligne ont été lancés, le marché mondial des jeux en ligne était estimé à 830 millions de dollars par an. Deux décennies plus tard, ce marché représentait 45,8 milliards de dollars et devrait doubler pour dépasser 90 milliards de dollars d’ici 2024, ce qui représenterait un taux de croissance annuel composé de 10,9 %.
Les développements technologiques tels que les paris en direct, les appareils portables et la pénétration des smartphones ont énormément contribué à la croissance de l’industrie au cours de la dernière décennie, et cette tendance se poursuivra à mesure que la connectivité améliorée et l’accessibilité permettront à davantage de joueurs de participer en ligne de n’importe où dans le monde. De nouveaux domaines de croissance actuellement en développement sont l’utilisation des cryptomonnaies et les jeux en réalité virtuelle.
Cette croissance a également été facilitée par les évolutions en matière de licences et de réglementation. Il est essentiel que les opérateurs de jeux en ligne (eGaming) soient licenciés et réglementés dans une juridiction réputée s’ils veulent démontrer leur légitimité à l’échelle mondiale.
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