FideCo propose la création et la gestion de sociétés à Dubaï dans tous les domaines d’activité et les structures d’entreprises, y compris les zones franches, ainsi que des services de liaison gouvernementale et de soutien aux employeurs nécessaires pour atteindre une durabilité à long terme.
En tant que pivot géographique et économique du Moyen-Orient, les Émirats arabes unis (EAU) constituent une plaque tournante opérationnelle clé pour les investisseurs internationaux. Ils sont bien établis en tant que base régionale fiscalement efficace pour servir les marchés à forte croissance au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie du Sud. C’est également l’endroit idéal pour la création de nouvelles entreprises dans divers secteurs.
Dubaï est le deuxième plus grand émirat et occupe la place de centre commercial et portuaire le plus important aux Émirats arabes unis. Il a travaillé à se transformer en une économie largement diversifiée. Les secteurs critiques comprennent la fabrication, la logistique, les services financiers, les technologies de l’information, le commerce de détail, les voyages, le tourisme, la santé et l’éducation, en plus d’une forte orientation vers les technologies vertes.
Pour attirer les entreprises internationales, Dubaï a investi massivement dans ses infrastructures de transport, de télécommunications, d’énergie et industrielles.
À partir du 1er juin 2023, les EAU ont mis en œuvre le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Les entreprises du continent sont tenues de payer 9 % d’IS sur les bénéfices dépassant 375 000 AED (les taux d’IS de 0 % s’appliquent jusqu’à 375 000 AED). Les personnes des zones franches seront taxées à 0 % sur les revenus admissibles et à 9 % sur les revenus imposables (non admissibles), ce qui signifie que les entreprises des zones franches peuvent toujours bénéficier de l’IS de 0 % et de vacances fiscales sous réserve de remplir les conditions requises :
Doit être une personne de la zone franche
Maintenir une substance adéquate
Générer des revenus admissibles
Ne pas choisir d’être soumis à l’IS
Préparer des comptes audités
Se conformer aux réglementations sur les prix de transfert
Le régime de l’IS s’applique à toutes les entreprises et activités commerciales opérant dans les sept Émirats, avec certaines exceptions spécifiques à certains secteurs, et des allégements fiscaux sont disponibles pour les petites entreprises.
L’introduction de l’impôt sur les sociétés vise à aider les Émirats arabes unis à atteindre leurs objectifs stratégiques et à accélérer leur développement et leur transformation. La certitude d’un régime d’impôt sur les sociétés compétitif conforme aux normes internationales, associée au vaste réseau d’accords de double imposition des Émirats arabes unis, consolidera la position des Émirats arabes unis en tant que juridiction de premier plan pour les affaires et l’investissement.
Les règles de l’OCDE en matière de prix de transfert sont également désormais applicables aux Émirats arabes unis. Toutes les entreprises doivent se conformer aux règles de prix de transfert et aux exigences en matière de documentation, qui peuvent également s’appliquer aux transactions domestiques.
Il n’y a pas d’impôts sur les gains en capital ni de retenue à la source aux Émirats arabes unis. Les entreprises à Dubaï peuvent obtenir d’autres avantages significatifs grâce à l’absence de contrôles des changes, de barrières commerciales ou de quotas, ce qui en fait un endroit idéal pour la création d’entreprises et la constitution de sociétés.
Pour disposer d’une société à Dubaî ou aux Emirats Il existe trois options possibles : la création d’une société locale dite “sur le continent” Mainland Company, l’enregistrement d’une succursale ou la mise en place d’un bureau de représentation.
Pour une création de société à Dubaï ou aux Émirats, Il existe deux type de sociétés, soit avoir recours à une société basée dans les émirats “Mainland” dans le centre financier ou dans une zone franche, ces sociétés sont dites “FZC” (Free Zone Company) qui est une zone désignée et autonome créée pour encourager l’activité économique au sein d’un émirat. Il existe environ 40 zones franches aux Émirats arabes unis, avec de nouvelles qui arrivent sur le marché.
La Loi sur les sociétés commerciales (CCL) prévoit la création des entités commerciales suivantes pour les investisseurs étrangers : les sociétés par actions ( Join Stock Company – JSC), les sociétés à responsabilité limitée (Limited Liability Company LLC), les succursales de sociétés étrangères. sociétés établies dans les zones franches.
Une modification de la loi, en vigueur le 1er juin 2021, a permis pour la première fois la détention à 100 % par des étrangers. Elle a supprimé l’obligation pour un partenaire ou sponsor local de détenir 51 % des sociétés du continent des EAU. Par conséquent, les sociétés des EAU (existante et nouvelle) peuvent être détenues à 100 % par des étrangers, sous réserve de l’activité proposée de la société et de l’obtention d’une approbation spécifique des autorités compétentes de chaque émirat.
Il est important de bien comprendre vos options avant de décider comment établir la présence de votre entreprise aux Émirats arabes unis. La croissance potentielle de votre entreprise aux EAU peut être compromise en faisant le mauvais choix, alors veuillez prendre en compte les points suivants lors de la décision de la meilleure structure pour vos besoins :
La nature actuelle de votre entreprise
Vos plans d’expansion commerciale
Le capital actuel à investir
La nécessité d’avoir des investisseurs externes maintenant ou à l’avenir
Les implications fiscales de la structure
Votre responsabilité personnelle et le risque de l’entreprise
La nécessité d’audits et d’autres exigences comptables pour rester conforme
Le type de présence physique et de services PRO dont vous avez besoin aux Émirats arabes unis
Enregistrement d’une Société à Dubaï
Cette section présente les différents types de sociétés aux Émirats, comprenant les sociétés locales opérant sur le territoire émirati ou dans les zones franches, ainsi que les succursales ou bureaux de représentation destinés à être affiliés à une maison mère étrangère.
La création d’une succursale ou d’un bureau de représentation permet une propriété totale par la société mère, sans identité juridique distincte. Ces entités agissent comme des extensions de la société étrangère, laquelle reste responsable de leurs activités.
La succursale peut exercer une activité commerciale aux Émirats arabes unis et réaliser des bénéfices, tandis que le bureau de représentation se limite à promouvoir les produits et services de la société mère sans générer de bénéfices locaux.
Les deux entités doivent être enregistrées sous le nom de la société étrangère, avec l’obligation de nommer un agent de service local, un rôle que FideCo peut assumer à Dubaï.
Société Free Zone (FZC) à Dubaï/ÉAU
Il existe environ 40 zones franches en activité aux Émirats arabes unis, avec de nouvelles qui arrivent sur le marché. Chaque zone franche est conçue autour d’une ou plusieurs catégories commerciales et n’octroie des licences qu’aux entreprises relevant de ces catégories.
Les principaux avantages de la création d’une entité dans l’une des zones franches des Émirats arabes unis sont l’absence de restrictions de propriété étrangère et la régulation par une Autorité de Zone Franche (FZA) indépendante, responsable de la délivrance des licences d’exploitation et de la réglementation des activités des entreprises au sein de la zone franche.
Dubai/UAE Free Zone Companies
There are around 40 Free Zones currently operating in the UAE, with more coming to market. Each Free Zone is designed around one or more commercial categories and only offers licences to companies within those categories.
The main attractions of establishing an entity in one of the UAE’s Free Zones is that there are no foreign ownership restrictions and companies are governed by an independent Free Zone Authority (FZA), which is responsible for issuing operating licences and regulating the activities of companies within the Free Zone.
Centre Financier International de Dubaï (DIFC)
Le Centre Financier International de Dubaï (DIFC) est apparu en tant que zone franche autonome en 2004, créé conformément au Décret Fédéral No. 35 de 2004 des Émirats arabes unis, à la Loi Fédérale No. 8 de 2004 des Émirats arabes unis, et à la Loi de Dubaï No. 12 de 2004. Couvrant une superficie substantielle d’environ 110 acres, le DIFC bénéficie d’un statut distingué en tant que l’un des centres financiers les plus avancés au monde, servant de centre financier prééminent pour le Moyen-Orient, l’Afrique et l’Asie du Sud (MEASA).
Zone Franche de Fujairah (FFZ) et Creative City (FCC)
Fujairah est le cinquième plus grand des sept émirats des Émirats arabes unis et est le seul avec une façade uniquement sur le golfe d’Oman. Il existe deux grandes zones franches à Fujairah – la Creative City de Fujairah et la Zone Franche de Fujairah.
Les deux offrent une grande variété de types de licences et sont très rentables par rapport aux zones franches basées à Dubaï. Cela en fait une option attrayante, en particulier pour les start-ups et les travailleurs indépendants qui n’ont pas nécessairement besoin d’un espace de bureau physique.
La Creative City de Fujairah se concentre sur un large éventail de secteurs d’activité, notamment les médias, les événements, le conseil, l’éducation, la communication et le marketing, la musique et le divertissement, le design et la technologie.
La Zone Franche de Fujairah est adjacente au port de Fujairah et proche de l’aéroport international de Fujairah. Elle se concentre sur les entités commerciales, les prestataires de services, les entreprises logistiques et les fabricants.
Société à Responsabilité Limitée (LLC) sur le Continent
Toutes les entreprises situées sur le continent des Émirats arabes unis (onshore) doivent être agréées par le Département du Développement Économique (DED) de l’émirat respectif et sont régies par la Loi sur les Sociétés Commerciales des Émirats arabes unis (CCL) et ses règlements associés.
Le principal avantage pour les investisseurs étrangers dans la création d’une entreprise sur le continent des Émirats arabes unis est qu’à la différence des zones franches, il n’y a aucune restriction territoriale sur les activités commerciales ou l’emplacement des bureaux/locaux. Une entreprise sur le continent a la liberté de commercer partout aux Émirats arabes unis ou dans les États du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) plus larges, y compris toutes les zones franches, et a accès à une gamme beaucoup plus large d’options immobilières.
Les investisseurs étrangers doivent obtenir l’approbation de la Direction Générale des Résidences et des Affaires des Étrangers avant d’obtenir l’approbation initiale. Certaines activités nécessitent des approbations supplémentaires des entités gouvernementales liées à cette entreprise particulière avant de demander l’approbation initiale. Celles-ci comprennent des activités liées aux affaires juridiques, aux affaires de sécurité et aux valeurs mobilières et aux produits de base financiers.
Les entreprises entièrement détenues par des résidents non-GCC nécessiteront un Agent de Service Local aux Émirats arabes unis pour aider à la liaison entre l’entreprise et les entités gouvernementales pour l’obtention de licences et de visas. Les Agents de Service Local n’ont aucune implication directe dans la gestion de l’entreprise. FideCo est autorisée à agir en tant qu’Agent de Service Local.
Entreprise Individuelle ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Unique
Une Entreprise Individuelle aux Émirats arabes unis (également appelée Entreprise Individuelle à Responsabilité Unique) est une entité détenue par un seul individu avec la licence commerciale émise à son nom. Le propriétaire assume toutes les responsabilités de l’entité, y compris les responsabilités financières.
Un investisseur étranger demandant la création d’une Entreprise Individuelle ne peut acquérir qu’une licence de service professionnel, pour la prestation de services tels que le conseil, l’informatique, le juridique, l’ingénierie et le marketing. Il ne serait pas éligible pour faire des affaires dans l’import-export, le commerce ou le développement immobilier.
Les ressortissants étrangers qui créent une Entreprise Individuelle pour exercer un service professionnel sont autorisés à détenir à 100 % l’entité.
Les établissements qui pratiquent des services professionnels et ne s’étendent pas à une activité commerciale sont exemptés de la Loi sur les Sociétés Commerciales des Émirats arabes unis (CCL) mais doivent être agréés par le Département du Développement Économique (DED).
Les Entreprises Individuelles détenues par un investisseur étranger doivent nommer un Agent de Service Local pour aider à la liaison entre l’entreprise et les entités gouvernementales pour l’obtention de licences et de visas. Les Agents de Service Local n’ont aucune implication directe dans la gestion de l’entreprise. FideCo est autorisée à agir en tant qu’Agent de Service Local.
Formation d’une Société Offshore
Une Société Offshore aux Émirats arabes unis ne doit pas être confondue avec une Société en Zone Franche. Les sociétés offshore sont des entités commerciales créées dans le but d’opérer en dehors de leur juridiction enregistrée et/ou de l’emplacement de leur propriété effective. En d’autres termes la société à Dubaï devient Offshore si elle n’a aucune activité dans les Emirats.
Il peut y avoir de nombreuses raisons d’enregistrer une société offshore, mais les avantages généraux peuvent inclure la fourniture :
Les sociétés LLC sur le continent des Émirats arabes unis prennent entre six et huit semaines pour être constituées. Ce délai dépend des approbations nécessaires des autorités émiriennes.
Les délais varient pour chaque zone franche des Émirats arabes unis, de 10 jours ouvrables à six semaines. Cela dépend également de l’activité autorisée de la nouvelle entreprise (si des approbations spéciales des autorités gouvernementales sont nécessaires, le délai pertinent est susceptible d’augmenter).
Les sociétés offshore aux Émirats arabes unis peuvent généralement être constituées en cinq jours ouvrables. FideCo propose également des sociétés préconstituées (étagères) disponibles pour une utilisation immédiate.
Le Décret-loi fédéral n° (47) de 2022 sur la taxation des sociétés et des entreprises constitue la base législative de l’introduction d’un impôt sur les sociétés fédéral aux Émirats arabes unis et est en vigueur pour les exercices financiers commençant le 1er juin 2023 ou après.
Il prévoit un système à trois taux :
– Tous les bénéfices imposables annuels inférieurs à 375 000 AED seront soumis à un taux de 0 %.
– Tous les bénéfices imposables annuels supérieurs à 375 000 AED seront soumis à un taux de 9 %.
– Les entreprises multinationales relevant du champ d’application du pilier 2 du cadre de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (BEPS) de l’OCDE (revenus mondiaux consolidés supérieurs à 3,15 milliards AED) seront soumises à des taux différents conformément aux règles de l’OCDE.
Les bénéfices imposables sont les bénéfices comptables sous réserve de certains ajustements.
Le système d’impôt sur les sociétés fédéral s’applique à toutes les entreprises et activités commerciales opérant dans les sept émirats, à l’exception de :
– Les entreprises opérant dans l’extraction de ressources naturelles. Celles-ci resteront soumises aux décrets fiscaux émis par l’émirat respectif.
– Les particuliers percevant des revenus à titre personnel (c’est-à-dire salaires, revenus de placement) tant que l’activité génératrice de revenus ne nécessite pas de licence commerciale.
– Les entreprises enregistrées dans des zones franches commerciales stratégiques. Elles resteront exemptes ou partiellement exemptes, à condition de respecter toutes les exigences réglementaires et de ne pas faire affaire avec le continent des Émirats arabes unis.
Les revenus suivants sont généralement exonérés de l’impôt sur les sociétés fédéral :
– Les dividendes perçus par une entreprise des Émirats arabes unis provenant de ses participations admissibles.
– Les gains en capital.
– Les bénéfices issus de la réorganisation de groupe.
– Les bénéfices issus de transactions intra-groupe.
Il n’y aura pas de retenue à la source aux Émirats arabes unis sur les paiements domestiques et transfrontaliers.
Cela dépendra du type d’entité que le client choisit de créer :
– La plupart des entités en zone franche aux Émirats arabes unis peuvent être constituées sans avoir besoin de se rendre dans le pays.
– Les sociétés offshore aux Émirats arabes unis exigent que chaque actionnaire/dirigeant de la nouvelle société ait visité les Émirats arabes unis au moins une fois.
– Les sociétés LLC sur le continent exigent que tous les actionnaires/dirigeants visitent les Émirats arabes unis pour signer les statuts de la société.
Cependant, si le client établit une procuration, Sovereign peut être autorisée à effectuer tous les aspects de la constitution et de la signature en leur nom.
Oui. FideCo entretient des relations de longue date avec plusieurs institutions financières dans le monde entier et peut organiser des présentations et des ouvertures de comptes au nom des clients. Nous sommes également familiarisés avec leurs processus d’ouverture de compte ainsi qu’avec leurs procédures d’identification et de diligence raisonnable des clients.
Les exigences en matière de documentation varieront en fonction du type d’entité que le client souhaite établir et de la structure de propriété envisagée. À la conclusion d’un accord, FideCo fournira une liste détaillée des exigences afin de simplifier le processus.
Oui. Une entreprise devra maintenir une présence minimale dans son lieu d’incorporation – un bureau enregistré et un secrétaire de société résident et/ou un agent résident. En général, nous fournissons ces services à tous nos clients et les décrivons comme des “services domiciliaires”. FideCo peut également fournir une large gamme de services de soutien pour permettre aux clients d’acquérir et de maintenir un avantage concurrentiel, notamment, mais sans s’y limiter : la tenue de livres et la comptabilité, la paie, les services PRO et le traitement des visas, l’externalisation des ressources humaines, les pensions et l’assurance.
Services Comptables
Services de Paie
Services d’Audit
Externalisation des Ressources Humaines
Visa de Résidence et Services PRO
EOSB (End of Service Benefits)
Services de TVA
Liquidation d’Entreprise
Enregistrement de Yacht
Enregistrement d’Avions
Comptabilité
Juridiques
Révision comptables
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