Votre Société à Oman

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

La SARL est l’entité commerciale la plus fréquemment utilisée à Oman en raison de sa rapidité d’établissement, de sa responsabilité limitée et de ses exigences de capital social assouplies. Une entité enregistrée sur le continent est autorisée à exercer ses activités commerciales dans l’ensemble du marché omanais. Un enregistrement commercial n’est délivré que pour les entités SARL qui disposent déjà d’un bureau physique ou d’un espace commercial. Une SARL nécessite un minimum de deux actionnaires et peut en avoir jusqu’à 40. Un actionnaire étranger peut détenir jusqu’à 70 % des actions de la société, bien que les citoyens américains soient autorisés à détenir une propriété à 100 % en vertu de l’accord de libre-échange entre les États-Unis et Oman de 2009. L’exigence de capital minimum est de 150 000 OMR (environ 390 000 USD). En général, il n’est plus nécessaire de déposer cette somme pour enregistrer une SARL, mais une partie doit être disponible comme preuve de fonds.

Établissement Individuel

Un Établissement Individuel est une structure commerciale simple et directe dans laquelle un individu effectue des transactions en son propre nom en vertu d’une licence commerciale délivrée par le ministère du Commerce et de l’Industrie (MOCI). Un établissement n’offre pas de responsabilité limitée. Le propriétaire unique est personnellement responsable de l’ensemble de ses biens pour les passifs de l’entreprise. En général, seuls les ressortissants omanais, du CCG et américains (sous réserve de certaines conditions) sont autorisés à former des entreprises individuelles à Oman.

Bureau de Succursale

Une manière populaire pour les entreprises étrangères de garantir une propriété étrangère à 100 % à Oman est de créer un Bureau de Succursale de la société mère. Un Bureau de Succursale est légalement une extension de sa société mère. Il n’a pas une identité juridique distincte à Oman et est tenu d’utiliser le même nom que sa société mère. Pour établir un Bureau de Succursale, l’entreprise étrangère doit contracter pour un projet spécifique avec le gouvernement omanais ou une entreprise gouvernementale. Il n’y a pas d’exigence de capital social minimum. En savoir plus

Zones Franches

Les zones franches permettent aux entreprises d’avoir une présence physique à Oman avec une propriété étrangère à 100 % et proposent des installations préconstruites, des services d’inscription et des services administratifs tout-en-un. Trois zones franches ont été établies dans le Sultanat – la Zone Franche de Salalah (SFZ), la Zone Franche de SOHAR et la Zone Franche d’Al Mazyunah – ainsi qu’une importante plateforme logistique, la Zone Économique Spéciale de Duqm (SEZAD), et le parc technologique Knowledge Oasis Muscat (KOM).

Bien que situées géographiquement à Oman, ces zones franches fonctionnent en tant que juridictions distinctes, et les entreprises qui s’y installent sont éligibles à divers avantages. Les formes juridiques disponibles pour les investisseurs qui s’installent dans les zones franches à Oman sont un Établissement Individuel et une SARL avec au moins deux actionnaires.

Investissement Étranger

Les ressortissants étrangers ne sont généralement pas autorisés à exercer des activités commerciales ou à participer à une entreprise omanaise sans obtenir une licence du ministère du Commerce et de l’Industrie (MOCI). À partir de janvier 2020, les investisseurs étrangers sont autorisés à détenir 100 % d’une entreprise sur le continent omanais dans certains secteurs. Certaines activités commerciales sont toujours réservées aux Omanais, et d’autres activités exigent toujours un partenaire omanais local détenant une participation minoritaire.

Tous les types d’activités de conseil nécessitent toujours un partenaire omanais local, qui doit détenir au moins 35 % des actions dans la nouvelle entreprise. L’exigence de capital social minimum est de 150 000 OMR. Cela n’a pas besoin d’être déposé, mais une partie doit être disponible comme preuve de fonds.

Valeur en Pays (ICV – In-Country Value)

La « Valeur en Pays » (ICV) d’Oman vise à développer les compétences de la main-d’œuvre omanaise et à augmenter les dépenses locales sur les biens et services locaux. L’ICV est définie comme les dépenses totales conservées dans le pays qui peuvent bénéficier au développement des affaires, contribuer au développement des capacités humaines et stimuler la productivité dans l’économie d’Oman.