FideCo propose la création et la gestion de sociétés au Luxembourg dans tous les domaines d’activité et les structures juridiques, y compris les zones franches, ainsi que les services de liaison avec le gouvernement et de soutien aux employeurs nécessaires pour garantir la durabilité à long terme.
Le Luxembourg, avec son emplacement stratégique au cœur de l’Europe, n’est pas seulement une porte d’entrée vers le marché européen mais aussi un centre financier mondial renommé pour son secteur des services financiers sophistiqué.
La stabilité politique et économique du pays, ses cadres juridiques et réglementaires avancés, ainsi que son engagement envers l’innovation et la durabilité en font une destination attrayante tant pour les entreprises que pour les investisseurs.
Le régime fiscal favorable du Luxembourg, comprenant des dispositions spéciales pour les sociétés holding et une position de premier plan en tant que plaque tournante pour les fonds d’investissement, le distingue comme une juridiction de premier ordre pour la
Le vaste réseau de traités de double imposition du pays, son régime d’exemption de participation, ainsi que son environnement réglementaire conçu pour soutenir les fonds d’investissement renforcent davantage son attrait.
Le Luxembourg, en tête du secteur des fonds d’investissement, excelle dans la gestion de divers types de fonds, incluant les SICAV, SIF, ainsi que les SOPARFI et sociétés de holding, proposant un éventail complet d’options d’investissement grâce à sa réglementation innovante et son écosystème financier robuste.
Le Luxembourg se positionne comme la destination de choix pour l’obtention de licences financières, se distinguant à la fois dans les opérations de fonds d’investissement et dans l’innovation fintech. Ses processus réglementaires simplifiés, supervisés par la CSSF, en font un hub idéal pour les services financiers.
Société Anonyme (SA)
La Société Anonyme (SA) au Luxembourg est semblable au modèle de société anonyme que l’on retrouve dans de nombreuses juridictions, conçue principalement pour les grandes entreprises qui peuvent chercher à lever des capitaux grâce à des offres publiques d’actions.
Cette structure d’entreprise se caractérise par sa capacité à accueillir un grand nombre d’actionnaires, ce qui en fait une solution idéale pour les entreprises en expansion et les sociétés cotées en bourse. Une SA nécessite un capital social minimum de 30 000 €, qui doit être entièrement souscrit lors de la constitution, avec au moins un quart payé. La structure de gouvernance d’une SA est traditionnellement hiérarchique, comprenant un conseil d’administration responsable de la gestion stratégique de l’entreprise.
Les actionnaires d’une SA bénéficient d’une responsabilité limitée, leur risque étant limité au montant investi dans les actions. Cette entité est soumise à l’impôt sur les sociétés, à la taxe professionnelle communale et à l’impôt sur la fortune nette, mais peut utiliser les traités fiscaux favorables du Luxembourg et les régimes d’exonération de participation pour optimiser sa situation fiscale.
La SA est un témoignage de l’environnement commercial favorable du Luxembourg, offrant un cadre solide aux entreprises visant la croissance et l’investissement public.
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est l’équivalent luxembourgeois d’une société à responsabilité limitée et est particulièrement appréciée des petites et moyennes entreprises (PME) pour sa flexibilité opérationnelle et la responsabilité limitée qu’elle offre à ses actionnaires. Une SARL peut être constituée avec un capital minimum de 12 000 €, qui doit être entièrement libéré au moment de la constitution.
Ce type d’entreprise convient aux entreprises familiales, aux start-ups et aux entrepreneurs qui recherchent une structure permettant un contrôle et une gestion étroits tout en protégeant les actifs personnels. La gestion de la SARL est généralement confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent ou non être actionnaires. Cette structure limite la responsabilité des actionnaires à leurs apports, offrant un filet de sécurité qui encourage l’investissement.
La SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés mais peut bénéficier de divers incitations fiscales et déductions disponibles au Luxembourg, ce qui en fait une option attrayante pour les entreprises cherchant à tirer parti de l’emplacement stratégique du Luxembourg et de son régime fiscal favorable aux entreprises.
Société par Actions Simplifiée (SAS)
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme sociétaire relativement moderne au Luxembourg, offrant une grande flexibilité en termes de gestion et de gouvernance, ce qui en fait un choix attrayant pour les entrepreneurs et les entreprises cherchant une alternative aux structures SARL ou SA traditionnelles.
Un des principaux avantages de la SAS est la liberté qu’elle offre dans la rédaction des statuts de la société, permettant aux actionnaires d’adapter les règles de gouvernance et opérationnelles à leurs besoins spécifiques. Il n’y a pas d’exigence de capital minimum pour créer une SAS, offrant ainsi une plus grande flexibilité et accessibilité aux start-ups et aux petites entreprises. La responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports, et la structure peut facilement accueillir à la fois de petits et de grands groupes d’actionnaires.
La nature adaptable de la SAS la rend adaptée aux coentreprises, aux start-ups innovantes et à toute entreprise qui accorde la priorité à la flexibilité dans sa gouvernance d’entreprise. Comme d’autres formes sociétaires au Luxembourg, la SAS peut bénéficier du vaste réseau de traités de double imposition du pays et des politiques fiscales favorables.
Société Anonyme (SA)
La Société Anonyme (SA) au Luxembourg est semblable au modèle de société anonyme que l’on retrouve dans de nombreuses juridictions, conçue principalement pour les grandes entreprises qui peuvent chercher à lever des capitaux grâce à des offres publiques d’actions.
Cette structure d’entreprise se caractérise par sa capacité à accueillir un grand nombre d’actionnaires, ce qui en fait une solution idéale pour les entreprises en expansion et les sociétés cotées en bourse. Une SA nécessite un capital social minimum de 30 000 €, qui doit être entièrement souscrit lors de la constitution, avec au moins un quart payé. La structure de gouvernance d’une SA est traditionnellement hiérarchique, comprenant un conseil d’administration responsable de la gestion stratégique de l’entreprise.
Les actionnaires d’une SA bénéficient d’une responsabilité limitée, leur risque étant limité au montant investi dans les actions. Cette entité est soumise à l’impôt sur les sociétés, à la taxe professionnelle communale et à l’impôt sur la fortune nette, mais peut utiliser les traités fiscaux favorables du Luxembourg et les régimes d’exonération de participation pour optimiser sa situation fiscale.
La SA est un témoignage de l’environnement commercial favorable du Luxembourg, offrant un cadre solide aux entreprises visant la croissance et l’investissement public.
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est l’équivalent luxembourgeois d’une société à responsabilité limitée et est particulièrement appréciée des petites et moyennes entreprises (PME) pour sa flexibilité opérationnelle et la responsabilité limitée qu’elle offre à ses actionnaires. Une SARL peut être constituée avec un capital minimum de 12 000 €, qui doit être entièrement libéré au moment de la constitution.
Ce type d’entreprise convient aux entreprises familiales, aux start-ups et aux entrepreneurs qui recherchent une structure permettant un contrôle et une gestion étroits tout en protégeant les actifs personnels. La gestion de la SARL est généralement confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent ou non être actionnaires. Cette structure limite la responsabilité des actionnaires à leurs apports, offrant un filet de sécurité qui encourage l’investissement.
La SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés mais peut bénéficier de divers incitations fiscales et déductions disponibles au Luxembourg, ce qui en fait une option attrayante pour les entreprises cherchant à tirer parti de l’emplacement stratégique du Luxembourg et de son régime fiscal favorable aux entreprises.
Société par Actions Simplifiée (SAS)
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme sociétaire relativement moderne au Luxembourg, offrant une grande flexibilité en termes de gestion et de gouvernance, ce qui en fait un choix attrayant pour les entrepreneurs et les entreprises cherchant une alternative aux structures SARL ou SA traditionnelles.
Un des principaux avantages de la SAS est la liberté qu’elle offre dans la rédaction des statuts de la société, permettant aux actionnaires d’adapter les règles de gouvernance et opérationnelles à leurs besoins spécifiques. Il n’y a pas d’exigence de capital minimum pour créer une SAS, offrant ainsi une plus grande flexibilité et accessibilité aux start-ups et aux petites entreprises. La responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports, et la structure peut facilement accueillir à la fois de petits et de grands groupes d’actionnaires.
La nature adaptable de la SAS la rend adaptée aux coentreprises, aux start-ups innovantes et à toute entreprise qui accorde la priorité à la flexibilité dans sa gouvernance d’entreprise. Comme d’autres formes sociétaires au Luxembourg, la SAS peut bénéficier du vaste réseau de traités de double imposition du pays et des politiques fiscales favorables.
Special Limited Partnership (SCSp)
Le Special Limited Partnership (SCSp) est un véhicule d’investissement unique et flexible dans le paysage juridique luxembourgeois, spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des fonds de capital-investissement et de capital-risque. Cette structure ne possède pas de personnalité juridique, ce qui l’exempte de l’impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle communale et de l’impôt sur la fortune nette au niveau de la société en commandite, ce qui se traduit par des avantages fiscaux significatifs pour les investisseurs.
Le SCSp est particulièrement attractif pour les gestionnaires de fonds et les investisseurs à la recherche d’une structure efficace et flexible pour regrouper des investissements dans divers projets ou entreprises. Il permet un arrangement contractuel entre ses associés commandités et commanditaires, où les associés commandités gèrent le SCSp tandis que les associés commanditaires apportent des capitaux et bénéficient d’une protection de responsabilité jusqu’à leur investissement.
La flexibilité du SCSp en termes de politique d’investissement et d’arrangements de distribution, combinée à la réputation du Luxembourg en tant que centre financier de premier plan, en fait un choix privilégié pour les structures d’investissement internationales cherchant à bénéficier d’un cadre réglementaire et fiscal avantageux.
Le Luxembourg est réputé pour son environnement fiscal favorable aux entreprises, attirant une gamme diversifiée d’entreprises et de fonds d’investissement. Son système fiscal est conçu pour soutenir à la fois les entreprises locales et internationales, avec un accent sur l’innovation et les services financiers.
Le pays propose diverses formes juridiques pour les entreprises, chacune bénéficiant de taux d’imposition compétitifs et de cadres réglementaires adaptés pour favoriser la croissance et l’investissement.
Le Luxembourg est réputé pour sa structure fiscale attrayante pour les entreprises, qui s’adresse à diverses formes juridiques de sociétés. Le cadre fiscal est conçu pour encourager l’investissement et le développement des affaires, ce qui en fait un pôle prisé pour les sociétés internationales. Voici un bref aperçu des principaux taux d’imposition pour différentes formes juridiques de sociétés au Luxembourg :
Le régime fiscal luxembourgeois est conçu pour être compétitif et attractif pour divers types d’entreprises, y compris celles axées sur les fonds d’investissement et la technologie financière, reflétant l’ouverture du pays à l’innovation financière et son statut de premier centre financier en Europe.
Le Luxembourg a historiquement été une juridiction privilégiée pour les sociétés holding, grâce à sa stabilité politique et économique, à son secteur des services financiers sophistiqué et à son régime fiscal avantageux. Le pays offre un régime spécial pour les sociétés holding, connu sous le nom de Société de Gestion de Patrimoine Familial (SPF), conçu pour la gestion privée de patrimoine et l’investissement. La SPF permet l’accumulation et la gestion d’actifs financiers, exonérés de l’impôt sur les dividendes, les intérêts et les plus-values, à condition que certaines conditions soient remplies. Cependant, il convient de noter que les SPFs ne sont pas autorisées à exercer des activités commerciales et sont limitées à des activités d’investissement passives.
De plus, le régime d’exonération de participation luxembourgeois offre des avantages fiscaux significatifs pour les participations éligibles détenues par des sociétés luxembourgeoises, notamment une exemption d’impôt sur les dividendes reçus et les plus-values réalisées lors de la vente de telles participations, sous réserve de certaines conditions. Cela fait du Luxembourg un lieu attrayant pour les multinationales afin d’établir leurs sièges régionaux ou mondiaux, ainsi que pour les fonds de capital-investissement et de capital-risque pour mettre en place leurs structures d’investissement.
Le Luxembourg est également un centre majeur pour les fonds d’investissement, en particulier pour les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) et les Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA). Le cadre réglementaire du pays est conçu pour soutenir la création et le fonctionnement d’une large gamme de fonds d’investissement, offrant flexibilité et protection aux investisseurs. L’industrie des fonds luxembourgeoise bénéficie de l’appartenance du pays à l’UE, permettant aux fonds établis au Luxembourg d’être commercialisés dans toute l’UE en vertu des droits de passeport.
L’environnement réglementaire au Luxembourg favorise l’innovation dans les produits et services financiers, avec une forte emphase sur la protection des investisseurs. La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est l’autorité de régulation chargée de superviser le secteur financier, garantissant le respect des normes les plus élevées de transparence et de gouvernance.
L’engagement du Luxembourg en matière de coopération internationale en matière fiscale, ainsi que son vaste réseau de traités de double imposition, renforcent encore son attractivité en tant que juridiction pour les sociétés holding et les fonds d’investissement. L’approche du pays en matière de conformité réglementaire et de transparence fiscale s’aligne sur les efforts mondiaux visant à prévenir l’évasion fiscale et à garantir des pratiques fiscales équitables.
En résumé, les sociétés holding et les investissements jouent un rôle central dans l’économie luxembourgeoise, offrant des solutions sophistiquées pour la gestion de patrimoine, l’optimisation fiscale et l’investissement. Les cadres juridiques et fiscaux du pays sont conçus pour soutenir ces activités, faisant du Luxembourg un choix de premier plan pour les investisseurs et les entreprises du monde entier.
License Bancaire
Les banques au Luxembourg doivent obtenir une licence de la CSSF pour opérer. Cette licence permet aux banques d’engager un large éventail d’activités, y compris la réception de dépôts, les prêts, les services de paiement et les services d’investissement. Le secteur bancaire luxembourgeois se distingue par son orientation internationale et son expertise en matière de banque privée, de gestion de patrimoine et de financement d’entreprises.
Licences de Fonds d’Investissement
Le Luxembourg est le plus grand domicile de fonds en Europe et le deuxième plus grand au monde, après les États-Unis. Le pays offre un cadre réglementaire pour différents types de fonds d’investissement, notamment :
Licences d’Assurance et de Réassurance
Le Commissariat aux Assurances (CAA) supervise le secteur de l’assurance au Luxembourg. Les entreprises souhaitant offrir des services d’assurance ou de réassurance doivent obtenir une licence du CAA. Le cadre réglementaire luxembourgeois soutient un large éventail d’activités d’assurance, notamment l’assurance-vie, l’assurance non-vie et l’assurance captive, bénéficiant de l’environnement économique stable du pays et de son régime fiscal favorable.
Licences d’Institutions de Paiement et d’Institutions de Monnaie Électronique
Les entreprises de fintech offrant des services de paiement ou émettant de la monnaie électronique doivent obtenir une licence de la CSSF en tant qu’Institution de Paiement (IP) ou Institution de Monnaie Électronique (IME). Ces licences sont essentielles pour les entreprises souhaitant opérer sur le marché unique européen, fournissant des services tels que le traitement des paiements, les paiements mobiles et les portefeuilles électroniques.
PSD2 et Innovations Fintech
La mise en œuvre de la Deuxième Directive sur les Services de Paiement (DSP2) au Luxembourg a ouvert des opportunités pour les entreprises de fintech, encourageant l’innovation dans le secteur des services financiers. La DSP2 permet aux fournisseurs tiers d’accéder aux comptes bancaires (avec le consentement du client) pour fournir des services d’initiation de paiement et d’information sur les comptes, nécessitant un cadre réglementaire qui soutient à la fois l’innovation et la protection des consommateurs.
L’approche luxembourgeoise en matière de licences financières se caractérise par son adaptabilité, ses normes rigoureuses et son engagement à promouvoir l’innovation tout en assurant la stabilité financière et la protection des investisseurs. La CSSF joue un rôle crucial dans le maintien de l’intégrité du secteur financier luxembourgeois, offrant un processus clair et efficace pour l’obtention de licences financières, ce qui fait du Luxembourg une juridiction attractive pour les institutions financières et les entreprises de fintech souhaitant opérer sur les marchés européens et mondiaux.
Les politiques d’immigration du Luxembourg s’adressent à une gamme diversifiée d’individus, notamment aux professionnels qualifiés, aux investisseurs et aux entrepreneurs. Le pays propose divers visas et permis de séjour, facilitant l’accès à son économie dynamique et l’intégration dans sa société multiculturelle. La position stratégique du Luxembourg en Europe renforce encore son attractivité en tant que destination pour les talents mondiaux.
Carte Bleue Européenne
Pour les ressortissants non-UE hautement qualifiés, offrant un chemin vers la résidence avec la preuve de qualifications professionnelles et une offre d’emploi avec un seuil de salaire élevé.
Visa pour Investisseurs
Conçu pour les investisseurs prêts à contribuer de manière significative à l’économie luxembourgeoise par le biais d’investissements directs dans des activités commerciales ou de la gestion de fonds d’investissement.
Visa pour Startups
Destiné aux entrepreneurs ayant des projets commerciaux innovants, offrant un soutien et un parcours pour établir et développer une entreprise au Luxembourg.
Au Luxembourg, les sociétés commerciales doivent avoir une adresse réelle et contrôlée, interdisant les simples boîtes aux lettres pour garantir une présence véritable.
Déménager au Luxembourg en tant qu’individu fortuné présente une proposition convaincante, grâce aux avantages fiscaux stratégiques du pays, à ses services financiers sophistiqués et à sa qualité de vie élevée. Voici les principales raisons pour lesquelles le Luxembourg se distingue comme une destination attrayante :
Environnement fiscal favorable : Le système fiscal luxembourgeois est particulièrement favorable aux individus fortunés. L’absence d’impôt sur la fortune garantit que vos actifs peuvent croître sans entraves, un avantage significatif pour la préservation de la richesse. Le système d’impôt sur le revenu progressif, avec son taux maximal de 42 %, est compétitif, surtout compte tenu de la gamme de déductions et d’allocations disponibles qui peuvent effectivement réduire la charge fiscale. De plus, l’approche du pays en matière d’impôt sur les plus-values – offrant des exonérations dans certaines conditions – renforce l’attrait des investissements.
Régime fiscal avantageux pour les successions et les donations : Les taux d’impôt sur les successions et les donations varient au Luxembourg en fonction du lien avec le bénéficiaire, avec des taux favorables pour les descendants directs et les conjoints. Ce système facilite le transfert efficace de patrimoine et la planification successorale, garantissant que votre héritage est préservé selon vos souhaits avec un impact fiscal minimal.
Vaste réseau de conventions fiscales pour éviter la double imposition : Le réseau complet de conventions fiscales bilatérales du Luxembourg protège contre le paiement de l’impôt deux fois sur le même revenu dans deux pays différents. Ce réseau est particulièrement avantageux pour les investisseurs internationaux et les expatriés, optimisant l’efficacité fiscale et facilitant les investissements transfrontaliers.
Centre financier sophistiqué : En tant que centre financier mondial, le Luxembourg offre un accès à une large gamme de services financiers, notamment la banque privée, la gestion de patrimoine et les fonds d’investissement. Le cadre réglementaire du pays est conçu pour soutenir l’innovation et la sécurité dans les transactions financières, en faisant une base idéale pour la gestion et la croissance de votre richesse.
Qualité de vie élevée : Au-delà des considérations financières et fiscales, le Luxembourg offre un niveau de vie élevé, avec d’excellents soins de santé, éducation et services publics. Le pays est réputé pour sa sécurité, sa communauté multiculturelle et ses normes environnementales élevées, offrant un environnement confortable et enrichissant pour les individus et les familles.
Soutien à la relocalisation : Le Luxembourg propose différents programmes et services pour aider les nouveaux résidents, y compris des régimes fiscaux pour les expatriés qui offrent des incitations fiscales pour certains professionnels hautement qualifiés. La communauté accueillante et la population multilingue (avec une maîtrise du français, de l’allemand et du luxembourgeois) facilitent la transition pour les arrivants internationaux, rendant plus facile l’établissement et l’appel au Luxembourg.
Emplacement stratégique en Europe : Situé au cœur de l’Europe, le Luxembourg offre un accès facile aux principales villes européennes et centres d’affaires, renforçant son attrait pour les personnes recherchant à la fois une haute qualité de vie et une proximité avec les opportunités économiques.
Pour les individus fortunés envisageant une relocalisation pour l’optimisation fiscale, les opportunités d’investissement ou simplement un changement de mode de vie, le Luxembourg présente une combinaison unique d’avantages. De son régime fiscal favorable et ses services financiers sophistiqués à sa haute qualité de vie et son environnement favorable aux nouveaux résidents, le Luxembourg n’est pas seulement un endroit où vivre – c’est un endroit où s’épanouir.
Pour les particuliers, les immigrants fiscaux et les investisseurs envisageant le Luxembourg, il est essentiel de comprendre les subtilités du système fiscal du pays, conçu pour être à la fois compétitif et attractif pour ceux qui envisagent de déménager ou d’investir.
Impôt sur le revenu : L’impôt sur le revenu au Luxembourg pour les particuliers est progressif, avec des taux variant de 0 % à 42 %, en fonction du niveau de revenu. Des régimes fiscaux spéciaux existent pour certaines catégories d’expatriés, offrant un traitement fiscal avantageux aux travailleurs hautement qualifiés et qualifiés déménageant au Luxembourg.
Impôt sur la fortune : Le Luxembourg n’impose pas d’impôt sur la fortune aux particuliers, ce qui en fait une destination attrayante pour les personnes à fort patrimoine cherchant des conditions fiscales favorables.
Droits de succession et de donation : Les droits de succession et de donation au Luxembourg varient en fonction de la relation entre le donateur et le bénéficiaire, avec des taux allant de 0 % à 48 %. Les conjoints et les descendants directs bénéficient de taux plus bas, renforçant l’attrait pour la gestion du patrimoine familial et la planification successorale.
Impôt sur les plus-values : Les plus-values sont généralement imposables comme revenu aux taux standards. Cependant, il existe des exemptions, notamment pour les gains provenant de la vente d’une résidence principale ou de titres détenus depuis plus de six mois, sous conditions spécifiques.
Traités fiscaux et considérations internationales : Le Luxembourg dispose d’un vaste réseau de traités de double imposition, qui peuvent réduire considérablement les obligations fiscales des investisseurs internationaux et des expatriés. Ces accords, associés aux lois fiscales favorables du Luxembourg, en font un lieu stratégique pour la planification fiscale et l’investissement.
Cotisations à la sécurité sociale : Les employeurs et les employés sont soumis à des cotisations à la sécurité sociale, qui couvrent l’assurance maladie, les pensions et autres prestations sociales. Les taux sont compétitifs et sont partagés entre l’employeur et l’employé.
Pour les investisseurs et les immigrants fiscaux, le système fiscal luxembourgeois offre un mélange de caractéristiques attrayantes, notamment un système d’impôt sur le revenu progressif avec des exemptions potentielles, l’absence d’impôt sur la fortune, un traitement favorable des droits de succession et de donation, ainsi que des exemptions stratégiques pour les plus-values. De plus, le vaste réseau de traités de double imposition du pays et les cotisations compétitives à la sécurité sociale renforcent davantage son attrait en tant que destination d’investissement et de relocalisation.
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