Bahreïn ne taxe pas les sociétés, libre circulation des capitaux, des bénéfices et des dividendes, et offre un accès aux États du Golf. Nous sommes en mesure de vous accompagner dans toutes les étapes de la création d’entreprise à Bahreïn
Le Bahreïn n’impose aucune restriction de contrôle des changes sur la rapatriation du capital, des profits et des dividendes, permettant une transférabilité financière complète du capital, des profits et des dividendes. Actuellement, le Bahreïn ne prélève aucune taxe sur le revenu personnel ou corporatif. Il n’y a pas de taxe sur les gains en capital, pas de retenue à la source et pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le dinar bahreïni (BHD), entièrement convertible, est fixé au dollar américain à BHD1 = USD2.65.
La création d’une entreprise au Bahreïn offre un excellent accès aux États du CCG, en particulier à l’Arabie saoudite, qui est le plus grand marché de la région. Le Bahreïn dispose d’un réseau d’accords fiscaux étendu comprenant plus de 30 accords de double imposition avec des partenaires clés en Asie, en Europe et aux Amériques, ainsi qu’au Moyen-Orient et en Afrique. Cela s’ajoute à des traités d’investissement bilatéraux avec des pays tels que l’Inde, l’Italie et les États-Unis, ainsi qu’à des accords de libre-échange avec des partenaires commerciaux tels que les États-Unis et Singapour.
Le Bahreïn propose une gamme de structures pour mener des affaires, le choix étant dicté par la nature et la taille de l’entreprise, ainsi que par les exigences des investisseurs. Tous les types de sociétés bahreïnies offrent aux actionnaires ou aux directeurs un visa de résidence pour investisseurs.
Le véhicule le plus courant au Bahreïn est la Société à Responsabilité Limitée (WLL). Les investisseurs qui créent une entreprise au Bahreïn peuvent bénéficier d’une propriété étrangère à 100%, que la société soit une WLL, un partenariat, une succursale ou un bureau de représentation. Les exceptions à la propriété étrangère à 100% concernent les entreprises qui exercent des activités commerciales réservées et les sociétés anonymes dans lesquelles les investisseurs étrangers sont limités à une participation maximale de 49%.
Le Bahreïn abrite trois zones économiques spéciales. La Zone Logistique de Bahreïn a été créée en 2008 à côté du port Khalifa bin Salman, le principal port de l’île, et se concentre sur la logistique tierce, le stockage et la distribution. L’Aéroport International de Bahreïn propose des installations de fret, des bureaux et des espaces commerciaux ; la zone de libre-échange n’est soumise à aucune taxe douanière. Le Parc d’Investissement International de Bahreïn (BIIP) offre une propriété étrangère à 100%, un accès en franchise de droits aux marchés du CCG, une exemption de 5% de droits d’importation sur les matières premières et l’équipement, ainsi que la rapatriation intégrale du capital.
FideCo Bahrain peut également vous aider dans les pays suivants – Koweït, Qatar, Arabie saoudite, Oman, Jordanie, Liban, Irak et Libye.
La nature et la taille de l’entreprise envisagée, ainsi que les exigences particulières des investisseurs, déterminent le choix du véhicule juridique au Bahreïn. Tous les types de sociétés bahreïnies offrent aux actionnaires ou aux directeurs un visa de résidence pour investisseurs. La Loi sur les Sociétés Commerciales de Bahreïn (BCCL) de 2001 a remplacé l’ancienne Loi sur les Sociétés Commerciales de Bahreïn de 1975 et a apporté des changements substantiels. Cette loi s’applique à toutes les structures juridiques, à l’exception de celle d’une entreprise individuelle, qui est enregistrée conformément aux dispositions de la Loi sur le Commerce de Bahreïn, Décret No. 7 de 1987. Les principaux types de véhicules juridiques sont les suivants :
Société à Responsabilité Limitée – (WLL)
Une WLL est une société dont les partenaires sont responsables des dettes et des obligations de la société uniquement dans la mesure de leur capital. Le nombre minimum de partenaires est de 1 et le maximum est de 50. Une WLL ne peut pas se livrer à des activités bancaires et d’assurance et ne peut pas émettre d’actions publiques, de bons négociables ou d’obligations. Une propriété étrangère à 100% est autorisée et les opérations locales sont permises.
Succursale de Société Étrangère
Une succursale d’une société étrangère incorporée et enregistrée à l’extérieur de Bahreïn peut être établie en tant que bureau opérationnel, bureau de représentation ou bureau régional. Les limites de responsabilité sont les mêmes que celles de la société mère. Les opérations locales ne sont autorisées que pour un bureau opérationnel, qui nécessite un parrainage local.
Établissement Bahreïni ou Entreprise Individuelle
L’enregistrement commercial pour une entreprise individuelle ou une exploitation individuelle n’est délivré qu’aux citoyens bahreïniens, ou aux citoyens du CCG ou des États-Unis résidant à Bahreïn, âgés de plus de 18 ans. La responsabilité du propriétaire unique est illimitée.
Partenariats
Une société en nom collectif est formée entre deux personnes ou plus sous un nom spécifique, et les partenaires assument une responsabilité conjointe, jusqu’à concurrence de l’ensemble de leurs fonds, pour les obligations de la société. Il doit y avoir au moins deux partenaires, au moins deux directeurs, et la société doit établir un bureau local. Selon la catégorie, une propriété étrangère à 100% est autorisée et un parrainage local n’est pas requis.
Le Bahrain Pack de FideCo pour maintenir votre entreprise à Bahreïn
Le “Bakrain Pack” de FideCo Bahrain est un ensemble de services conçu pour protéger et maintenir votre entreprise bahreïnienne, en veillant à ce qu’elle reste en bonne santé tout au long de l’année.
Une société est une entité juridique distincte de ses propriétaires, avec ses propres droits et obligations, et c’est le véhicule juridique le plus largement utilisé pour exploiter une entreprise. Cependant, le défaut de gérer correctement une entreprise peut non seulement signifier que les objectifs et les avantages prévus ne sont pas réalisés, mais peut également entraîner des conséquences et des responsabilités non intentionnelles.
Autres informations
Les coûts d’incorporation varient considérablement en fonction du type d’entité requis et de l’activité qu’elle entreprend. Chaque activité commerciale nécessite une approbation préalable spécifique du département gouvernemental compétent. Bien que FideCo se charge de toutes les procédures, les délais peuvent être incertains. Les prix varient entre BHD1,500 et BHD5,000. Lorsque nous comprenons la nature de l’entreprise et le type d’entité requis, nous fournirons un devis complet tout compris avant de procéder.
Une fois constituée, nous fournissons un service domiciliaire, comprenant la prestation de services de secrétariat de société, un bureau enregistré et des services de gestion complets. Des services de réexpédition du courrier sont disponibles à un coût modeste pour toutes les entreprises établies par FideCo.
Note : Services complémentaires
En plus de fournir l’incorporation, nous proposons des services PRO, qui peuvent maintenir la société en bon état, renouveler la licence commerciale à temps, payer diverses factures de la société, demander et renouveler des permis de résidence, etc. Nous proposons également une assistance pour le déménagement de bureau, l’introduction à des agents immobiliers, des agences gouvernementales et d’autres tiers.
La propriété intellectuelle (PI) associée à un nom commercial ou à un système d’entreprise peut être l’un de ses actifs les plus précieux, mais seulement si elle est correctement protégée. Toute entreprise souhaitant établir une identité nationale ou internationale devrait prendre des mesures pour protéger l’utilisation de son nom, logo ou autre PI, tels que les droits de brevet, les formules/processus, les dessins, les marques, les franchises, les accords de licence, le “know-how” et les droits d’auteur. Étant donné l’importance de la PI pour les entreprises modernes, FideCo a créé une division de propriété intellectuelle spécialisée dans l’enregistrement, la surveillance, les conseils et l’assistance proactive.
Les revenus issus des droits de PI peuvent être obtenus sous forme de redevances. Tout comme pour d’autres sources de revenus, la planification fiscale de la PI devrait se concentrer sur la maximisation des profits après impôts. Pour garantir que les arrangements mis en place pour recevoir des redevances sont efficacement construits, il est nécessaire d’analyser comment différents pays traitent les paiements de redevances, si des impôts sont prélevés sur de tels paiements et comment les recettes et les dépenses de revenus sont traitées.
100% de propriété étrangère autorisée
0% d’impôt sur les sociétés
0% d’impôt sur le revenu pour les particuliers
100% de rapatriement du capital et des profits autorisé
Communications et infrastructures modernes et efficaces
Énergie abondante et peu coûteuse
Excellent soutien des services locaux par les autorités
Les étrangers sont autorisés à détenir des biens en pleine propriété
La localisation géographique est idéale pour les affaires transfrontalières
Heure
Le fuseau horaire est GMT + 3
Heures de travail
La semaine de travail va du dimanche au jeudi inclus
Liens utiles
Banque centrale de Bahreïn – www.cbb.gov.bh
Conseil de développement économique de Bahreïn – www.bahrainedb.com
Affaires de nationalité, passeports et résidence (NPRA) – www.npra.gov.bh
Le climat d’investissement dans le Royaume de Bahreïn est positif et relativement stable. Bahreïn maintient une attitude favorable aux entreprises et une approche libérale pour attirer les investissements étrangers et les activités commerciales. Les efforts du gouvernement se concentrent sur la promotion de l’investissement direct étranger (IDE) dans les secteurs de la fabrication, de la logistique, des technologies de l’information et de la communication (TIC), des services financiers et du tourisme.
Bahreïn permet une propriété étrangère à 100 % pour les nouvelles entités industrielles et la création de bureaux de représentation ou de succursales de sociétés étrangères sans sponsors bahreïnis ou partenaires locaux.
FideCo propose la création et la gestion d’entreprises à Bahreïn dans tous les domaines commerciaux et structures d’entreprises, ainsi qu’un soutien administratif pour maximiser les opportunités et assurer une durabilité à long terme.
Nous proposons également des services de suivi administratif pour garantir que l’entreprise est maintenue en bon état et que les licences et permis applicables sont renouvelés.
Les services de conseil en gestion de patrimoine privé de FideCo apportent une assistance aux familles et entrepreneurs du monde entier dans la structuration de leurs avoirs afin de soutenir des intérêts personnels, familiaux, commerciaux et caritatifs. Forte de son expertise technique, FideCo est en mesure d’identifier et de créer la solution optimale répondant aux besoins spécifiques de ses clients, que ce soit en matière de protection des actifs, de planification successorale ou de traitement des permis de travail et des visas, de la carte d’identité bahreïnienne et du permis de conduire.
Notre équipe de professionnels (PRO) peut également intervenir dans le processus d’obtention des approbations locales et de la documentation impliquant des organismes gouvernementaux locaux, notamment lorsqu’il est nécessaire d’effectuer des traductions et des notarisations.
Grâce à nos partenaires à Bahreïn, nous proposons également un service de relocalisation “guichet unique” pour les clients déménageant à Bahreïn. Ce service englobe l’orientation, la recherche de logement, l’hébergement temporaire, la recherche d’écoles, le déménagement et le stockage, la location de voiture, l’importation d’animaux de compagnie, les services de conseil de conciergerie, les renouvellements de bail, ainsi que les services de départ.
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