En tant qu’État membre de l’UE avec un système fiscal attractif et des coûts de création et d’exploitation bas, Chypre est une plateforme d’investissement idéale pour investir dans l’UE et en dehors. FideCo peut vous aider dans tous les aspects de la création et de la gestion d’une société à Chypre.
La loi sur les sociétés à Chypre est principalement basée sur la loi anglaise sur les sociétés et est conforme à toutes les directives de l’UE. Les sociétés enregistrées à Chypre ont un accès complet aux marchés européens et aux accords commerciaux de l’UE. Chypre dispose d’un système fiscal attractif avec l’un des taux d’impôt sur les sociétés les plus bas de l’UE et d’un vaste réseau de plus de 60 traités fiscaux bilatéraux dans le monde.
Les principaux avantages de Chypre comprennent : un système fiscal très compétitif avec l’un des taux d’impôt sur les sociétés les plus bas de l’UE et de multiples incitations tant au niveau des sociétés que des individus ; un vaste réseau de traités fiscaux bilatéraux ; une bonne facilité de faire des affaires ; une régulation efficace ; des infrastructures et des communications avancées ; un talent humain ; et des coûts de mise en place et d’exploitation bas.
FideCo agit en tant que partenaire pour les entreprises et les particuliers envisageant d’investir à Chypre, à travers toutes les étapes du cycle d’investissement. Nous fournissons des services de création et de gestion de sociétés, ainsi que des conseils complets pour maximiser les opportunités et atteindre la durabilité à long terme.
FideCo Trust (Chypre) est autorisé par la Commission de surveillance des marchés financiers de Chypre (CySEC). Nos services vont de la domiciliation – services administratifs, et des directeurs professionnels gestion de la paie, services bancaires ou des besoins en propriété intellectuelle.
Chypre s’est développée en tant que domicile régional clé pour les fonds d’investissement et les gestionnaires de fonds. FideCo peut également vous aider à mettre en place des Fonds d’Investissement Alternatifs (UIF) et des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM-UCTIS), ainsi qu’à établir des sociétés de gestion d’actifs ayant une portée paneuropéenne.
Sous le principe d’une autorisation unique – connue sous le nom de ‘passporting’ – une société d’investissement autorisée à Chypre est autorisée à fournir les services ou à exercer les activités pour lesquelles elle a été autorisée dans n’importe quel État membre de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE) sans autorisation supplémentaire.
Choix du bon type de société
Une société à Chypre peut prendre la forme d’une société privée ou d’une société publique. Chaque société est tenue d’avoir un secrétaire de société et une adresse de siège social à Chypre, qui peut également être utilisée comme adresse commerciale de la société. Chaque société chypriote est tenue de tenir des livres de comptes appropriés, de préparer des états financiers audités et de soumettre une déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés. Les utilisations spécialisées des sociétés chypriotes comprennent notamment :
Sociétés holding
Chypre sert de passerelle efficace vers l’UE, recevant des dividendes sans retenue à la source et versant des dividendes aux actionnaires sans déduction de retenue à la source. Chypre dispose également de conventions fiscales particulièrement avantageuses.
Sociétés de financement et de trésorerie
Une société chypriote peut recevoir des intérêts sur des prêts à des sociétés du groupe de l’UE sans retenue à la source et peut payer des intérêts sans déduction de retenue à la source. Les sociétés chypriotes qui négocient des instruments financiers (actions, obligations, pensions) n’ont aucune obligation fiscale.
Sociétés de propriété et de gestion de navires
Chypre exploite un régime de « Registre ouvert » avec un Système d’Impôt sur le Jaugeage (TTS), qui couvre la propriété de navires, la gestion de navires (gestion d’équipage et technique) et la location. Il n’y a pas d’impôt sur les bénéfices maritimes, les dividendes versés à partir des bénéfices maritimes, les droits de succession ou l’impôt sur les gains en capital, et aucun droit de timbre sur les documents ou les actes hypothécaires. Il n’y a également aucun impôt sur le revenu pour les marins sur les navires battant pavillon chypriote.
Sociétés d’exploration et d’extraction de pétrole et de gaz
A Chypre l’activité d’exploration et d’extraction de pétrole et gaz peut être exonerée d’impôts.
Société Privée (Private Limited Company)
La société privée est le véhicule d’entreprise le plus courant à Chypre. Une société privée doit avoir au moins un actionnaire et ne peut pas avoir plus de 50 membres. Elle nécessite également au moins un administrateur et ne limite pas le nombre maximal d’administrateurs.
Succursales et filiales (Overseas companies)
Établir une présence à Chypre peut se faire par le biais d’une filiale ou d’une succursale d’une société étrangère. Les deux procédures sont rentables en termes de coûts et de temps.
Les différences entre une succursale et une filiale sont qu’une succursale doit porter le même nom que sa société mère et agit comme une extension du siège social. Une succursale n’acquiert pas de personnalité juridique distincte et, par conséquent, la responsabilité de toutes les activités entreprises incombe à la société mère.
Société Cotée (Listed company)
Une société cotée doit avoir au moins sept actionnaires. Les actions sont librement transférables et disponibles à la souscription publique. Une société cotée en bourse nécessite au moins deux administrateurs et doit également enregistrer ses statuts auprès du Registraire des sociétés de Chypre.
Partenariats (Partnerships LLP)
Une société de type LLP est une forme d’association commercial est dans lequel tous les partenaires sont des partenaires généraux et ont une responsabilité illimitée pour toutes les obligations du partenariat.
Depuis l’introduction de la loi modificative 144(I)/2015, il est également possible de créer un partenariat à responsabilité limitée (LLP).
Selon votre demande nous vous orientons vers la forme juridique adaptée à votre besoin.
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